CONDITIONS D'UTILISATIONS

Les services présentés sont fournis par la société L’Agence 39, immatriculée sous le numéro de SIREN suivant : 888029410 , dont le siège social se situe 191 Rue de verdun, 92150 Suresnes.

L’Agence 39 propose à une clientèle de professionnels des solutions internet et stratégique, comprenant des services dédiés (liste non exhaustive) :

à la distribution de sites internet,
à l’hébergement des sites internet,
à la réservation, au transfert et au renouvellement en ligne de nom(s) de domaine,
à différents services de stratégie digitale (référencement, e-mailing, Google Adwords, création de vidéo, réseaux sociaux),
ainsi qu’au conseil en stratégie d’organisation.

PLAN

Définitions
Objet des conditions générales et objet de la mission
Acceptation des conditions générales
Devis et commande
Réalisation de la mission
Echanges d’informations
Durée
Conditions financières des services
Contenu du Site
Propriété intellectuelle
Utilisation des données – Confidentialité
Obligation du client
Indépendance du client
Responsabilité – Garantie
Cessation de service
Liens
Litiges
Indemnisations
Divers
Tolérance
Réclamations
Clauses Particulière

ARTICLE 1 : DEFINTIONS

Est appelée « notre société » ou « L’ Agence 39 » la société L’ Agence 39 désignée ci-dessus, agissant sous le nom de domaine L’ Agence 39
Est appelé « client », la personne physique ou morale qui souscrit à notre devis.
Est appelé « utilisateur », le client du client.
Est appelé « site web », un ensemble de pages accessibles sur internet à partir d’un nom de domaine.
Est appelé « Site », le site Web de L’ Agence 39.
Est appelé « Contenu », l’intégralité des éléments composant ce Site.
Est appelé « référencement », un ensemble de solutions pour créer de la visibilité sur les moteurs de recherche.
Est appelé « serveur », l’ordinateur relié à internet offrant divers services tels que le stockage de fichiers, le transfert de courriers électroniques, l’hébergement de sites internet.
Est appelé « logiciel », l’ensemble de programmes, procédés et règles relatifs au fonctionnement d’un ensemble de traitement de données. Le logiciel est le programme identifié par un code source, indépendamment de tout support matériel.
Est appelé « nom de domaine », l’adresse internet permettant d’accéder à un site web et d’acheminer du courrier électronique vers des boîtes e-mail.
Est appelé « registre » ou « office d’enregistrement », la personne morale qui gère la base de données principale des noms de domaine pour un domaine de premier niveau spécifique (TLD).
Est appelé « manager », l’interface d’administration personnelle du client.

ARTICLE 2 : OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET OBJET DE LA MISSION

2.1 OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de l’agence L’ Agence 39 et des clients. Seules les conditions particulières énoncées s’il y a lieu au recto, les présentes conditions générales de vente et le code de commerce réglementent les conditions de vente des prestations fournies par l’agence L’ Agence 39. Aussi, les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les conditions générales d’achat ou tout autre document émanant du client ou d’un tiers.

Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à l’agence L’ Agence 39 quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement la présente page pour demeurer au fait des nouvelles conditions générales.

2.1 OBJET DE LA MISSION

Notre société peut conseiller le client sur tous les aspects liés à sa politique d’organisation, de communication, de publicité et marketing. Plusieurs types de missions peuvent être confiés à notre société: des conseils en stratégie, des travaux de création et/ou des travaux de production. Selon la mission, l’agence L’ Agence 39 peut agir accessoirement comme mandataire du client en matière d’achats de nom de domaine ou pour la réalisation de prestations ayant pour objet la communication publicitaire…
En exécution de la mission qui lui est confiée, notre société produit des créations publicitaires et peut faire appel à des tiers pour la réalisation
ponctuelles de contributions particulières telles que photographie, illustration, film… et procédera à l’acquisition des droits de propriété
intellectuelle tels que les droits d’auteur, droits à l’image, etc. spécifiquement attaché à ces contributions, auprès de chacun des intéressés. En contrepartie de sa mission, notre société perçoit une rémunération qui est en fonction du devis prédéfinit.

ARTICLE 3 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

En acceptant les présentes conditions générales lors de sa commande, le client s’est assuré préalablement que le ou les services auxquels il souscrit sont de nature à répondre à ses besoins.

En outre, le client comprend les règles liées l’utilisation du réseau internet :

Connaît le mode de fonctionnement du réseau internet, ses caractéristiques et ses limites.
Sait et a conscience de ce que les transmissions de données sur le réseau internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses.
Sait et a conscience de ce que les réseaux utilisés sont parfois saturés à certaines périodes de la journée.
Sait et a conscience de ce que les données circulant sur le réseau internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et, plus généralement, d’informations confidentielles ou sensibles dont il pourrait prendre l’initiative s’effectue à ses risques et périls.
Connaît bien les codes de conduite, usages et règles de comportement admis sur le réseau internet.

ARTICLE 4 : DEVIS ET COMMANDE

La prestation à réaliser comprend tout ce qui est explicitement listé sur le devis. Le devis est établi à partir des éléments et informations fournies par le client. Les travaux et frais techniques sont évalués en fonction de la mission à réaliser et des contraintes qui lui sont liées.

Les tarifs mentionnés sur le devis s’entendent en euro et Hors Taxe. Ne sont pas compris dans le prix tel que fixé dans le devis tous les frais extraordinaires engagés par notre société en cours de mission non prévus initialement et nécessaires à la bonne réalisation du projet (déplacements dans un rayon excédant les 15 kms au départ de suresnes, achats de logiciels spécifiques…) ainsi que le coût de toute prestation supplémentaire et/ou imprévue demandée par le client en cours de mission. Ces frais seront facturés au client, en sus. Toute modification au cours de la réalisation de la mission peut entraîner une majoration des prix. Toute prestation ne figurant pas dans le devis initial fera l’objet d’un devis complémentaire gratuit.

L’acceptation du client est matérialisée par la signature du devis. A partir du moment où le client valide sa commande par la signature du devis, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve de prix, la mission confiée à l’agence L’Agence 39.

ARTICLE 5 : REALISATION DE LA MISSION

5.1 : CONDITION DE REALISATION DE LA MISSION

L’agence L’ Agence 39 exécutera sa mission dans le strict respect du devis accepté par le client, des règles de l’art avec toute la compétence et le professionnalisme requis dans son secteur d’activité. Elle mettra en œuvre les moyens humains et techniques adéquats et nécessaires, formulera toutes remarques, commentaires et/ou suggestions permettant d’améliorer l’efficacité de sa mission. L’ Agence 39 reste seul juge des différents moyens qu’il lui appartient de mettre en œuvre pour réaliser sa mission. Le client s’engage à fournir à notre société et ce sans exception, tous les documents et informations qui lui sont nécessaires pour l’accomplissement de la mission.

L’agence L’ Agence 39 ne débutera sa mission qu’une fois les conditions suivantes remplies :

Paiement d’un acompte de 50% sur la totalité des travaux à engager lors de l’acceptation du devis, cet acompte étant définitivement acquis pour l’agence L’ Agence 39.
Avoir la totalité des documents et informations nécessaires à l’exercice de sa mission.

L’agence L’ Agence 39 se réserve le droit de travailler avec des prestataires indépendants et des sous-traitants qu’elle estime et plus généralement s’adjoindre tous tiers pour exécuter sa mission tout en conservant la direction et la responsabilité de son exécution. Si le client souhaite confier la création et/ou l’édition à un autre prestataire de son choix, notre société décline toute responsabilité consécutive au choix de prestataires qui lui sont étrangers, le client étant seul responsable de ses choix de prestataires.

Selon le type de mission, une maquette finale du projet éditée par l’agence L’ Agence 39 matérialisant les éléments de création peut être présentée au client, avant sa production, ou sa diffusion. Elle doit faire l’objet d’une validation par le client par tous moyens écrit (lettre, fax, courriel…), plus communément appelée « bon à tirer ».Dans le cas où le client refuserait d’agréer la maquette ou le projet présenté, notre société pourra accepter la demande du client ou formuler une nouvelle proposition avec un délai et un prix. Faute d’accord, les parties devront décider de la poursuite ou non de leur collaboration et des modalités de règlement de l’agence L’ Agence 39 compte tenu des travaux effectués.

Toute demande de correction d’auteur émise auprès de l’agence L’ Agence 39 par le client engage l’entière responsabilité de ce dernier. Si en cours de mission, des corrections souhaitées par le client devaient entraîner des modifications significatives et de ce fait, aboutir à un remaniement profond du projet de départ validé par le client, l’agence L’ Agence 39 se réserve le droit de facturer toute prestation engagé à ce stade et de réviser le devis initialement accepté par le client.

De la même manière, dans ce cas où le client déciderait de modifier, de rejeter, d’annuler ou d’interrompre un travail en cours, la rémunération initialement convenue dans le devis accepté par le client restera intégralement due à l’agence L’ Agence 39.

De la même manière, dans ce cas où le client déciderait d’annuler ou d’interrompre un travail en cours, la rémunération initialement convenue dans le devis accepté par le client restera intégralement due à l’agence L’ Agence 39.

5.2 : OBLIGATION DE MOYEN

L’ Agence 39 s’engage à mobiliser toutes les ressources dont il dispose pour accomplir la prestation promise, sans garantie du résultat.

ARTICLE 6 : ECHANGE D’INFORMATIONS

Bien que L’ Agence 39 mette tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour, nous ne pouvons formuler de quelconques garanties quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité, l’actualité ou l’exemption d’erreurs des informations présentées sur ce Site, ni ne garantissons que ce dernier est exempt de virus. Nous déclinons également toute responsabilité vis-à-vis des erreurs ou omissions détectées sur le Site. Nous nous engageons, sans aucune obligation, à modifier le Contenu, à améliorer le Site et à corriger toute erreur ou omission, à tout moment et sans préavis. Nous nous efforcerons d’actualiser les informations en temps utile sans toutefois être responsables d’éventuelles inexactitudes. Vous reconnaissez que l’utilisation des informations fournies sur ce Site se fait à vos risques et périls et que L’ Agence 39 ne pourra être tenu responsable d’une quelconque perte de données, manque à gagner ou autre dommage ou perte subie du fait de l’utilisation de ce Site.

ARTICLE 7 : DURÉE

7.1 : DURÉE DES SERVICES INSCRITS DANS LE DEVIS

La durée des services à réaliser est indiquée dans le devis, soumis à l’acceptation du client. Comme précisé ci-dessus, notre société ne peut débute sa mission qu’à réception de la totalité des documents et informations nécessaires à l’exercice de sa mission. Tout retard dû au fait du client, notamment suite à un manque de collaboration, transmission tardive de documents, remise de documents incomplets ou erronés, fera bénéficier notre société d’un report de délai de livraison au moins égal à la durée de ce retard.

7.2 : DURÉE DES SERVICES RELATIFS AUX NOMS DE DOMAINE ET À L’HÉBERGEMENT

Lors de l’acceptation du devis, le client choisit, sous sa seule responsabilité, la durée des services auprès de notre société.

Cette durée cours à compter de la signature du devis. Elle ne se renouvelle pas par tacite reconduction.

ARTICLE 8 : CONDITIONS FINANCIÈRES DES SERVICES

8.1 : PRIX

Le prix des services proposés est indiqué sur le devis fournis par notre société au client, après étude du besoin de ce dernier.

Ce prix s’entend hors taxes et est payable en euros.

Les tarifs de notre société sont susceptibles d’évoluer à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.

8.2 : PAIEMENT

Les paiements sont effectués, au choix du client, par virement bancaire, chèque ou carte bancaire (Visa, MasterCard ou autres cartes bleues).

8.3 CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement de la mission doit intervenir à hauteur de 50% du montant total de la commande lors de l’acceptation du devis, et à hauteur de 50% à la livraison du produit / service.

Dès la réception du paiement, un e-mail de confirmation accompagné de la facture est envoyé au client. Celui-ci peut accéder à l’intégralité de ses factures à partir de son manager.

La totalité de la production, objet de la présente commande, demeure la propriété entière et exclusive de l’agence L’ Agence 39 tant que la facture finale émise par l’agence L’Agence 39 n’est pas payée en totalité par le client. De façon corollaire, le client deviendra propriétaire de fait de la production à compter de règlement de la facture finale.

8.4 : RETARD DE PAIEMENT

En cas de retard de paiement, les commandes en cours pourront être suspendues. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne l’exigibilité de plein droit d’intérêts de retard calculés à compter du jour suivant la date d’échéance sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 Euros, sans préjudice de toute indemnité complémentaire.

ARTICLE 9 : CONTENU DU SITE

Le Contenu y compris les images, détails, données, illustrations, dessins, icônes, photographies, séquences vidéo, textes, logiciels, graphismes, scripts, logos et autres, constitue la propriété exclusive (directement ou indirectement) de L’ Agence 39 et/ou de ses fournisseurs de contenu. Le contenu est protégé par des droits d’auteur, marques commerciales, marques de service, habillages commerciaux et autres droits de propriété, intellectuelle ou autre, dont L’ Agence 39 est titulaire. Tous droits non expressément accordés dans les conditions d’utilisation sont considérés comme étant des droits réservés pour L’ Agence 39.

Les marques, logos et conceptions de L’ Agence 39 qui apparaissent sur l’un des sites Web de L’ Agence 39 sont des marques commerciales et de services exclusifs (directement ou indirectement) de notre société. Aucune licence ni droit portant sur des marques, logos et conceptions et d’autres droits exclusifs de L’ Agence 39 ne vous est octroyé ou conféré.

Toutes les autres marques commerciales et de services mentionnés sur l’un des sites web de notre société dont ledit L’ Agence 39 n’est pas propriétaire appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’agence L’ Agence 39 indique alors au client les limites d’utilisation des éventuels droits des tiers sur les créations retenues. En cas de poursuites, ou réclamations exercées par un tiers, le client s’engage à effectuer les modifications afin de supprimer les éléments litigieux et à les remplacer par des éléments entièrement originaux ou pour lesquels notre société détient des droits. De son côté, le client doit être titulaire de tous les droits d’exploitation des œuvres ou droits de propriété intellectuelle apportées notre société en vue de leur reproduction. Il en va de même pour tous les signes distinctifs et de charte graphique (dessins, marques, photographies, …) qui pourraient être apposés sur tout support de communication dont la fabrication serait confiée à l’agence L’ Agence 39.

ARTICLE 11 : UTILISATION DES DONNEES – CONFIDENTIALITE

11.1 CONFIDENTIALITE

L’agence L’ Agence 39 et le client s’engage à conserver confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelque nature qu’ils soient (économiques, techniques…) auxquels ils auront pu avoir accès dans le cadre de leurs relations contractuelles.

11.2 CONSERVATION DE LA BASE DE DONNEES ET DES SOURCES

L’agence L’ Agence 39 conservera la base de données et des sources de l’ensemble des travaux et réalisations effectués pour le compte du client sans limitation.

11.3 REFERENCES – PROMOTION DES CREATIONS

L’agence L’ Agence 39 peut mentionner le nom du client dans ses références commerciales et apposer sa signature sur ladite oeuvre sauf avis contraire du client notifié par écrit en lettre RAR. Sauf dispositions contraires écrites, notre société à travers ses représentations légaux et commerciaux pourra diffuser ses créations réalisées pour le compte du client à des fins promotionnelles de « présentation de créations » sur tous types de supports sans limitation de durée dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité.

11.4 ARCHIVAGE DU CONTRAT

Les données relatives au contrat conclu entre le client et notre société sont conservées dans les archives de notre société. Elles sont accessibles sur demande du client par courrier électronique envoyé à l’adresse suivante : contact@neolinemarketing.com

11.5 INFORMATIQUE ET LIBERTE

Le client reconnaît avoir été informé que conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « loi informatique et libertés », les informations collectées par notre société lors de la commande sont nécessaires à l’exécution de sa mission.

Elles sont destinées à notre société et à ses partenaires, ce que le client déclare expressément reconnaître et accepter.

Le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux informations à caractère personnel qui le concernent.

S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il peut s’adresser au service compétent à l’adresse suivante : L’ Agence 39 « Données personnelles » 191 rue de Verdun 92150 Suresnes

ARTICLE 12 : OBLIGATION DU CLIENT

En sus des obligations spécifiques à chaque service proposé par notre société, le client s’engage à ne pas enfreindre la réglementation française ou internationale en vigueur dans le cadre de l’utilisation des services souscrits auprès de notre société.

A ce titre, le client s’engage notamment à ne pas utiliser ou communiquer des fichiers, données ou informations revêtant un caractère illicite, ne respectant pas les droits des tiers, et qui ne respecteraient pas les dispositions de la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et/ou les prescriptions de la CNIL.

Le client s’engage par ailleurs à informer notre société de toute modification relative aux données utiles à la gestion des services qui lui sont fournis par cette dernière. Pour cela, le client dispose de différents moyens tels que l’accès à son manager, le courrier électronique ou encore le courrier postal. Le client est seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d’un défaut de mise à jour.

Le client s’engage également à consulter de manière régulière l’adresse e-mail utilisée comme identifiant (modifiable à tout moment à partir de son manager) afin que notre société puisse lui communiquer toutes informations importantes.

ARTICLE 13 : INDÉPENDANCE DU CLIENT

13.1 : EXCLUSION DES DISPOSITIONS RELATIVES AU MANDAT

Le client reconnaît qu’il agit en qualité d’entreprise indépendante

En conséquence, tous les actes accomplis par le client en exécution des présentes conditions générales le son en son nom propre, pour son propre compte et à ses frais exclusifs. Il n’est en aucun cas autorisé à agir en qualité de mandataire de notre société, ni à contracter de quelconques engagements au nom de cette dernière.

13.2 : RISQUES D’EXPLOITATION

Le client supporte seul les risques de son exploitation, en sorte que la responsabilité de notre société ne pourra en aucune façon être recherchée du fait de celle-ci, à quelque titre que ce soit, et notamment en cas de non-respect des règles et normes applicables à la commercialisation des solutions digitales fournies par notre société au client.

Le client reconnaît à ce titre qu’il lui appartient de s’assurer contre tous les risques liés à sa responsabilité civile professionnelle dans le cadre de la commercialisation des services qui lui sont fournis par notre société.

13.3 : RELATION AVEC L’UTILISATEUR

Le client intervient en son nom et pour son compte auprès de l’utilisateur.

Le client veillera à ne rien faire qui puisse entraîner la mise en cause ou la responsabilité directe ou indirecte de notre société à l’égard de l’utilisateur.

Le client s’engage en outre à conseiller, informer et assister l’utilisateur afin que celui-ci profite dans les meilleures conditions des services fournis par notre société. A ce titre, il lui appartient notamment de décrire le détail et les caractéristiques de la ou des offres souscrites à l’utilisateur afin que ce dernier soit parfaitement informé.

13.4 : PRIX DES SERVICES FACTURES AUX UTILISATEURS

Le client fixe librement le prix des services distribués, dans le respect des lois et des règlements applicables en matière de concurrence, les prix indiqués par notre société ne constituant que des prix conseillés.

ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

ARTICLE 11 : UTILISATION DES DONNEES – CONFIDENTIALITE

11.1 CONFIDENTIALITE

11.2 CONSERVATION DE LA BASE DE DONNEES ET DES SOURCES

L’agence L’ Agence 39 conservera la base de données et des sources de l’ensemble des travaux et réalisations effectués pour le compte du client sans limitation.

11.3 REFERENCES – PROMOTION DES CREATIONS

11.4 ARCHIVAGE DU CONTRAT

11.5 INFORMATIQUE ET LIBERTE

Elles sont destinées à notre société et à ses partenaires, ce que le client déclare expressément reconnaître et accepter.

Le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux informations à caractère personnel qui le concernent.

ARTICLE 12 : OBLIGATION DU CLIENT

ARTICLE 13 : INDÉPENDANCE DU CLIENT

13.1 : EXCLUSION DES DISPOSITIONS RELATIVES AU MANDAT

Le client reconnaît qu’il agit en qualité d’entreprise indépendante

13.2 : RISQUES D’EXPLOITATION

13.3 : RELATION AVEC L’UTILISATEUR

Le client intervient en son nom et pour son compte auprès de l’utilisateur.

Le client veillera à ne rien faire qui puisse entraîner la mise en cause ou la responsabilité directe ou indirecte de notre société à l’égard de l’utilisateur.

13.4 : PRIX DES SERVICES FACTURES AUX UTILISATEURS

ARTICLE 14 : RESPONSABILITÉ – GARANTIE

14.1 : Chacune des parties assure sa responsabilité civile suivant les règles de droit commun. L’agence L’ Agence 39 a, en outre, souscrit une assurance garantissant sa responsabilité professionnelle et contractuelle. Compte tenu de la nature des prestations, qui lui sont confiées, l’agence L’ Agence 39 n’est tenu qu’à une obligation de moyens. En aucun cas, notre société ne pourra être tenue pour responsable des éventuelles modifications et/ou corrections apportées, par le client ou par tout tiers désigné par lui, au projet initialement proposé par l’agence L’ Agence 39.

Les logos, campagne de communication, site internet… livrés par l’agence L’ Agence 39 sont des créations originales. Notre société apporte toute son attention à ce qu’elles le soient. Cependant, étant donné la multitude des marques existantes et la récurrence de certains thèmes ou symboliques, il se peut que parfois, un logo comporte certains traits de ressemblance avec un autre logo. Il ne pourrait s’agir que d’un hasard et l’agence L’ Agence 39 décline toute responsabilité sur ce point. Le client reconnaît, assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels, iconographiques, figurant dans la réalisation livrée par l’agence L’Agence 39. L’ensemble des images utilisées avant, pendant et après les créations sont sous la complète responsabilité du client et n’engage en aucun cas l’agence L’ Agence 39. Le client viellera à ce que l’utilisation des images qu’il fournira à notre société ainsi que les images utilisées par l’agence L’ Agence 39 respectent le droit à l’image, les bonnes moeurs ainsi que les ayants droits dépositaires desdites images.

14.2 : Le client reconnaît que notre société est tenue à une obligation de moyens dans le cadre de l’exécution des services qu’elle propose sur le site www.lagence39.fr

En conséquence, la responsabilité de cette dernière ne peut être engagée qu’en cas de démonstration d’une faute effective de sa part ayant causé un préjudice au client.

S’agissant notamment des services liés à l’enregistrement, au renouvellement de nom(s) de domaine, le client reconnaît être informé que notre société intervient en qualité d’intermédiaire technique. Compte tenu des règles spécifiques qui régissent l’enregistrement de noms de domaine, notre société ne peut donc offrir aucune garantie d’attribution du nom de domaine choisi par le client. La responsabilité de notre société ne peut dès lors être engagée en cas d’impossibilité d’attribuer le nom de domaine choisi.

En outre, notre société ne saurait voir sa responsabilité engagée dans les cas suivants :

Difficultés d’utilisation ou indisponibilité du service liées à un dysfonctionnement ou une saturation du réseau internet
Contamination par virus des données du client, dont la protection incombe à ces derniers
Intrusions et/ou interventions malveillantes de tiers malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place
Détournements éventuels des données transmises au client par e-mail
Dysfonctionnement ou indisponibilité provenant d’un cas de force majeure
Dysfonctionnements affectant les services fournis par les opérateurs de télécommunication ou les offices d’enregistrement, y compris en cas de piratage ou d’accès frauduleux à leur base de données
Modification des règles imposées par les offices d’enregistrement, y compris lors du renouvellement du nom de domaine

Du fait des caractéristiques et limites du réseau internet que le client déclare parfaitement connaître, ce dernier reconnaît par ailleurs qu’il est impossible de garantir que les données transmises via internet seront entièrement sécurisées. Dès lors, les transferts de données demeurent aux risques et périls du client, qui le reconnaît et l’accepte.

En tout état de cause, la responsabilité de notre société, à quelque titre que ce soit, est expressément subordonnée au parfait respect des obligations du client. Ainsi la responsabilité de notre société ne pourra être recherchée lorsque le client aura, même partiellement, manqué à l’une quelconque de leurs obligations. Dans cette hypothèse, notre société se réserve en outre le droit de suspendre l’ensemble des services fournis à l’issue d’un délai de quarante-huit (48) heures suivant toute notification écrite adressée au client, y compris par courrier électronique, et laissée sans réponse par ce dernier. Le client reconnaît et accepte que cette suspension ne pourra ouvrir droit à quelque indemnité que ce soit. En outre, ce dernier devra supporter toutes les conséquences résultant de cette suspension à l’égard de l’utilisateur.

Si la responsabilité de notre société était retenue à l’égard du client au titre d’un service fourni par notre société, il est expressément convenu que l’obligation à réparation de cette dernière ne pourra excéder le montant du prix annuel payé par le client en contrepartie dudit service.

ARTICLE 15 : CESSATION DE SERVICE

Quel que soit le service souscrit auprès de notre société, tout non-respect par l’une ou l’autre des parties des obligations mises à sa charge par les présentes conditions est cause de résiliation pour son cocontractant.

Dans cette hypothèse, le service sera résilié à l’expiration d’un délai d’un (1) mois suivant une mise en demeure écrite (y compris par courrier électronique) restée infructueuse. En cas de résiliation aux torts d’un client, notre société conservera, à titre d’indemnité, l’intégralité des sommes payées d’avance par celui-ci, sans préjudice de tous dommages-intérêts complémentaires.

En outre, le service souscrit auprès de notre société prend fin en cas de non-renouvellement de l’abonnement à l’issue de la durée d’un (1) an visée à l’article 6.

S’agissant plus particulièrement du service dédié aux noms de domaine, celui-ci peut prendre fin en cas de refus de validation par le registre du nom de domaine choisi par le client ou en cas de demande de transfert auprès d’un autre prestataire. Il est précisé à cet égard que :

Les demandes de transfert de nom de domaine ne donnent lieu à aucun remboursement du prix payé d’avance par le client lors de sa commande, ce que ce dernier déclare expressément reconnaître et accepter.
Dans la mesure où chaque registre gestionnaire d’extensions impose ses propres règles de fonctionnement, il appartient au client de vérifier au préalable les conditions particulières liées au transfert de(s) nom(s) de domaine.

Le client reconnaît par ailleurs qu’en cas de cessation des services fournis par notre société pour l’une des causes visées ci-dessus autre que la demande de transfert ou le refus de validation du nom de domaine :

Toutes ses données seront définitivement supprimées de son manager, ainsi que du serveur mutualisé sur lequel le site web de son client était hébergé.
Le nom de domaine, s’il était traité par notre société, tombera automatiquement dans le domaine public et toutes les données seront définitivement supprimées de la base du registre.

Il appartiendra donc au client de prendre toutes mesures pour récupérer les données, les sauvegarder et/ou organiser la protection du ou des noms de domaine avant la date de cessation effective des services fournis par notre société.

Par dérogation à ce qui précède, les services seront résiliés de plein droit au cas où le client fournirait des données fausses, inexactes, usurpées relativement à son identité et/ou ses coordonnées.

Dans cette hypothèse, notre société se réserve le droit de supprimer immédiatement les services fournis et de bloquer l’accès au compte du client. Le client reconnaît qu’il ne pourra prétendre à aucune indemnité du fait de cette résiliation.

S’agissant plus particulièrement du service dédié à l’hébergement, si en cours de période contractuelle, notre société constate un dépassement du volume de trafic mensuel par l’utilisateur, prévu dans le cadre de l’offre souscrite par le client, elle prendra contact avec le client pour l’en informer et rechercher une solution.

Si le client souhaite augmenter le volume de trafic mensuel, il devra s’acquitter d’un supplément forfaitaire payable immédiatement.

A défaut d’accord avec le client pour trouver une solution dans les soixante-douze (72) heures ouvrées suivant le moment auquel ce dernier aura été informé du dépassement du volume du trafic mensuel par l’utilisateur, notre société se réserve alors le droit de suspendre l’accès au serveur hébergeant le site web de l’utilisateur jusqu’à la prochaine remise à zéro du compteur intervenant le quantième du mois suivant identique au jour de la date d’anniversaire de l’activation de la commande.

ARTICLE 16 : LIENS

Notre société se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites édités par des tiers que le client pourrait être amené à consulter à partir des liens existant sur le site www. lagence39.fr, ainsi qu’aux informations et services diffusés par ces liens.

En conséquence, il appartient au client de prendre toutes précautions et mesures de protection utiles en cas d’utilisation de ces liens, notamment contre une éventuelle attaque de virus.

ARTICLE 17 : LITIGES

Toutes relations entre notre société et le client sont régies par le droit français, à l’exclusion de toute autre législation.

Toutes contestations ou difficultés ainsi, plus généralement, que tous litiges avec un client ayant contracté en qualité de commerçant et se rapportant à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Angers (49).

ARTICLE 18 : INDEMNISATIONS

Vous vous engagez à indemniser L’ Agence 39 et à le dégager de toute forme de responsabilité dans le cadre d’un recours, d’une action, d’une réclamation, d’une perte ou de dommages (y compris les frais de justice et les honoraires d’avocat) de tiers relatif à tout litige en cas de violation par vous-même des présentes conditions générales ou des droits de tiers ou de votre utilisation du Site.

ARTICLE 19 : DIVERS

Les parties conviennent expressément que :

La présence d’un code d’identification identifie valablement l’auteur d’un document ou d’un message et établit l’authenticité du document ou du message.
Un document électronique contenant un code d’identification équivaut à un écrit signé par la personne émettrice,
Les parties peuvent se prévaloir de l’impression sur papier d’un message électronique à partir d’un logiciel de messagerie électronique pour prouver le contenu des échanges qu’elles ont au sujet de l’exécution des présentes conditions générales,
Les données enregistrées par notre société lors des inscriptions et commandes constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec ses clients.

Le fait que l’une quelconque des présentes conditions ne soit pas invoquée à un moment donné ne peut être interprété comme valant renonciation à faire appliquer celles-ci.

Au cas où l’une quelconque des présentes conditions serait déclarée nulle ou contraire à une disposition d’ordre public, elle sera réputée non écrite et les autres stipulations resteront en vigueur.

ARTICLE 20 : TOLERANCE

Le fait pour l’une des parties de ne pas invoquer à l’encontre de son partenaire la violation de l’une des obligations contractuelles ne pourra être interprété comme une renonciation à l’invoquer par la suite à en bénéficier ultérieurement.

ARTICLE 21 : RÉCLAMATIONS

Toutes demandes d’informations et/ou réclamations peuvent être présentées à notre société :

Par courrier postal adressé au siège social : 191 rue de Verdun 92150.
Par courrier électronique adressé à l’adresse suivante : hello@lagence39.fr pour les questions commerciales et techniques.
Par téléphone au 0160025233 du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00)